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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04019 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expertise tj75056 n° 23/04019

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 23/04019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et au CRRMP par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/04019 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KGC N° MINUTE : 26/00006 Requête du : 17 Novembre 2023 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d551dbcdc6046d47702c27
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04019

    TJ 75056, 2 juin 2025, RG 23/04019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/04019 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGMN N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fca87b566c85cb54662
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/04019

    TJ 92050, 5 mai 2025, RG 23/04019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° RG 23/04019 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHNF N° Minute : AFFAIRE S.D.C. 33/35 BOULEVARD SAINT DENIS 92400 COURBEVOIE C/ S.C.I. FGFD Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.D.C. 3

    Lire la décision → Vérifier la source 681a65d15eb387f553b9dc3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04019

    TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 23/04019

    N° RG 23/04019 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZFB CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/04019 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZFB Minute n° 2024/00610 AFFAIRE : [C] [D] C/ S.A.S. SP(HA)MMAM Grosses délivrées le à Avocats : Me Catherine CARMOUSE Me Caroline CASTERA-DOST TR

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce0556e12b8bd1e949bfd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04019

    TJ Marseille, 25 oct. 2024, RG 23/04019

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03918 DU 25 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04019 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3762 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [D] né le 10 Mai 1999 à [Localité 10] (

    Lire la décision → Vérifier la source 671be05acda2201c09829d78
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04019

    TJ Évry, 30 sept. 2024, RG 23/04019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/04019 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PK4T NAC : 53F CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD Jugement Rendu le 30 Septembre 2024 ENTRE : La S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 66faf7c4eba4cad0b36718b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04019

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 23/04019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELAS MJS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04019 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2EH N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e858e74459e0c7ed2286
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04019

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/04019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04019 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRBD NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDEURS M. [C] [P] [X] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Me Léopoldine SETTAMA, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e42242439575e2f53074
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04019

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/04019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/04019 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGMN N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb68ea47d1f8c9dd7094c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1