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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/04021

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 23/04021

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2026 N° RG 23/04021 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPEX DEMANDEUR : Madame [B], [J] [E] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant comme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231dd3cdc6046d474cd73a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/04021

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/04021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE, Maître Patrick LEGRAS [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04021 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2EP N° MINUTE : 4 JCP

    Lire la décision → Vérifier la source 699650f8cdc6046d47e304e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/04021

    TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 23/04021

    DOSSIER N° RG 23/04021 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSVH Jugement du : 18/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [G] [F] C/ S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Le : Expédition délivrée à : [G] [F] Me Dominique FONTANA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04021

    TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 23/04021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me PACIOCCO DNVSF ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/04021 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGVN N° MINUTE : 1 Assignation du : 09 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1140dd7001754d61bdf2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/04021

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 23/04021

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/04021 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQVU 1ère Chambre N° Minute : NAC : 63C ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 07 AVRIL 2025 DEMANDEUR M. [B] [V] [H] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Alai

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04021

    TJ Paris, 13 janv. 2025, RG 23/04021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/04021 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGVN DEMANDEUR M. [T] [O] [S] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Wyman PACIOCCO de la SELEURL SELARLU W.PACIOCCO - #D0159 DEFENDERESSE DNVSF AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04021

    TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 23/04021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/04021 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPTW N° de MINUTE : 24/00331 Monsieur [J] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Romain ROSSI LANDI de la SELEURL ROSSI-LANDI AVOCAT, avocats

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04021

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/04021

    Du 15 mars 2024 72A PPP Contentieux général N° RG 23/04021 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRWB S.D.C. DE LA RESIDENCE SARCIGNAN PRINCIPAL C/ [W] [U] [P] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 660c48681ff97dabd6b842fd
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04021

    TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/04021

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/04021 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPTW Monsieur [L] [H] Représentant : Me Romain ROSSI LANDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0014 C/ S.A.S. NR IMMOBILIER Représentant : Me Céline MOUNY, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 658339c93ea7c8c112994509
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04021

    TJ Paris, 17 déc. 2023, RG 23/04021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04021 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3R4G ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Mme Nastasia DRAGIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6581ee0a3ea7c8c112520f0d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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