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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/04026

    TJ 62160, 27 mai 2025, RG 23/04026

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/04026 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75RBQ Le 27 mai 2025 DEMANDEURS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04026

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 févr. 2025, RG 23/04026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04026 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRJK NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 février 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/a

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04026

    TJ Marseille, 25 oct. 2024, RG 23/04026

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03782 DU 25 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04026 - N° Portalis DBW3-W-B7H-377O AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [V] [Adresse 5] [Localité 2] (bénéficie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04026

    TJ Lille, 27 sept. 2024, RG 23/04026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/04026 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEZR JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE: LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE MOSELLE, dit PRS, agissant sur autorisation de M. le Direc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04026

    TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 23/04026

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 29 MARS 2024 N° RG 23/04026 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNIR DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT Société Anonyme dont le siège social est situé [Adresse 4], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04026

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/04026

    Du 13 février 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/04026 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRXK S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [V] [X] - Expéditions délivrées à : [V] [X] - FE délivrée à : Me Stéphanie BORDIEC Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CON

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04026

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/04026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04026 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2FO N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 16 janvier 2024 DEMAND

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1