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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/04028

    TJ 83050, 23 juin 2026, RG 23/04028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 23 Juin 2026 Dossier N° RG 23/04028 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3OC Minute n° : 2026/ 268 AFFAIRE : [K] [P] divorcée [Z] C/ S.A.S. IMPORT AUTO BUDGET, S.A.R.L. AL2M, [C] [N] ès qualité de liquidate

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3adaa0cdc6046d476a64c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/04028

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 23/04028

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 21 mai 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/04028 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MEFS 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble 0A Sans pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f07bcdc6046d470638d6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04028

    TJ Bobigny, 6 déc. 2024, RG 23/04028

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/04028 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS7L N° minute : 24/01748 S.A.S. HS FRANCE, agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Muriel RONCAGLIA, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 675348af74fea793d8267145
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04028

    TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 23/04028

    Du 17 mai 2024 5AA PPP Contentieux général N° RG 23/04028 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRXV Association HABITAT ET HUMANISME GIRONDE C/ [M] [G] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à Me Dominique HILL Le 17/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9d9d07d032eddadd62a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04028

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/04028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence TARQUINY CHARPENTIER Me Martin SOLIGNY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04028 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2FS N° MINUTE : 3/JCP JUGEMENT rendu le jeud

    Lire la décision → Vérifier la source 65a04087ea2f9efae430e9ce

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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