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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/04032

    TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 23/04032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 23/04032 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ECX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [U] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc1b584f14adac9d3e4c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04032

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 23/04032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 20 Janvier 2026 GROSSE : Le 28 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25431cdc6046d4700fc42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04032

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/04032

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT 28 MARS 2025 N° RG 23/04032 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNIP DEMANDERESSE : Madame Madame [P] [H], Entrepreneur individuel, inscrite au répertoire SIREN, enregistré sous le numéro 84750213500019, ayant son siège social [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fc6771e5a74b6b141d50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04032

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/04032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/03/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 20/03/2025 à : Me Edgard VINCENSINI, La Société S.A.R.L. A B M Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04032 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2GJ N

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7ba71e5a74b6b14094b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04032

    TJ Marseille, 25 oct. 2024, RG 23/04032

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/04339 DU 25 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04032 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AAE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [Y]

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04032

    TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 23/04032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 juin 2024 prorogée au 18 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, PremièrVice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERB

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04032

    TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 23/04032

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 12] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 23/04032 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTVX Minute : 24/00374 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04032

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/04032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrée le : à Me TOURNIER-COURTES ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/04032 N° Portalis 352J-W-B7H-CZAYL N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 14 Février 2024 DEMANDERESSE S.C.I.C. OASIS 21 (RCS Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1381e3c16e330fea2339
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04032

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/04032

    Du 13 février 2024 38C SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/04032 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRYD Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [C] [M] - Expéditions délivrées à Mr [C] [M] - FE délivrée à Me Stéphane ASENCIO Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd0e91e3c16e330fe8c0d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04032

    TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/04032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04032 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3R5M ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUB

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1