Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/04032
TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 23/04032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 23/04032 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ECX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [U] N° minute : Grosse le à
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ca other ca_montpellier n° 23/04032
CA Montpellier, 17 juin 2026, RG 23/04032
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04032 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5LS Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS - N° RG F
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ca other ca_lyon n° 23/04032
CA Lyon, 5 juin 2026, RG 23/04032
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/04032 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7HV S.A.R.L. [1] C/ [S] [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Avril 2023 RG : 21/01251 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04032
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 23/04032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 20 Janvier 2026 GROSSE : Le 28 avril 2
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ca other ca_colmar n° 23/04032
CA Colmar, 27 févr. 2026, RG 23/04032
EP/KG MINUTE N° 26/154 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail le 10 mars 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 27 FÉVRIER 202
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ca other ca_amiens n° 23/04032
CA Amiens, 11 déc. 2025, RG 23/04032
ARRET N° [T] C/ S.A.R.L. CHD [Localité 5] copie exécutoire le 11 décembre 2025 à Me Levy Me Mangin FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 23/04032 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4CQ JUGEMENT DU
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ca other ca_versailles n° 23/04032
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/04032
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/04032 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5SK Affaire : [R] C/ Commune [Localité 4] prononcée par Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffièr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04032
TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/04032
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT 28 MARS 2025 N° RG 23/04032 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNIP DEMANDERESSE : Madame Madame [P] [H], Entrepreneur individuel, inscrite au répertoire SIREN, enregistré sous le numéro 84750213500019, ayant son siège social [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04032
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/04032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/03/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 20/03/2025 à : Me Edgard VINCENSINI, La Société S.A.R.L. A B M Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04032 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2GJ N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04032
TJ Marseille, 25 oct. 2024, RG 23/04032
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/04339 DU 25 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04032 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AAE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [Y]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04032
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 23/04032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 juin 2024 prorogée au 18 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, PremièrVice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERB
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04032
CA Grenoble, 2 juill. 2024, RG 23/04032
N° RG 23/04032 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBB3 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL JBV AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/04032
CA Toulouse, 20 mars 2024, RG 23/04032
20/03/2024 ARRÊT N° 157/2024 N° RG 23/04032 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2PM EV/IA Décision déférée du 09 Octobre 2023 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI (11-23-0036) S.MARCOU [Y] [I] C/ CAF HAUTE GARONNE [K] [G] Etablissement TRESORERIE HO
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04032
TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 23/04032
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 12] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 23/04032 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTVX Minute : 24/00374 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04032
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/04032
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/04032 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7HO Ordonnance n° 2024/M36 Mme [T] [B] épouse [K] Représentée par Me Monika MAHY-MA-SOMGA de la SELARL LSCM & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante et
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04032
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/04032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrée le : à Me TOURNIER-COURTES ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/04032 N° Portalis 352J-W-B7H-CZAYL N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 14 Février 2024 DEMANDERESSE S.C.I.C. OASIS 21 (RCS Pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04032
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/04032
Du 13 février 2024 38C SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/04032 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRYD Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [C] [M] - Expéditions délivrées à Mr [C] [M] - FE délivrée à Me Stéphane ASENCIO Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04032
TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/04032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04032 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3R5M ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUB
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04032
CA Bordeaux, 7 déc. 2023, RG 23/04032
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 DECEMBRE 2023 N° RG 23/04032 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNFU S.A. HLM DOMOFRANCE c/ [X] [M] Nature de la décision : RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04032
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/04032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04032 - N° Portalis
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