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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04041

    TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 23/04041

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [N], [Y] [J] c/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE “L’ARCADIA 1" SIS [Adresse 3] N°25/265 Du 28 Avril 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/04041 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PF75 Grosse délivrée à:Me San

    Lire la décision → Vérifier la source 68112a242a56cbbf92962d79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04041

    TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 23/04041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 23/04041 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDB2 JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Mme [H] [T], agissant en qualité personnelle et en qualité d’ayant droit de feu M. [J] [T], décédé le [Date décès 1]-2020 [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Alexia N

    Lire la décision → Vérifier la source 6807dbb8eb5d421e6c598015
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04041

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/04041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04041 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2IQ N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 DEMANDEURS Madame [O] [F] veuve [M],

    Lire la décision → Vérifier la source 6631370019f939ca6242dd34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04041

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/04041

    N° RG 23/04041 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYXU PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 23/04041 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYXU Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [C] [M] C/ [I] [M], [K] [M] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Yvan BELIGHA Maître Thomas RIVIERE de l’AARPI R

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc84864805b0c2c08cf3c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04041

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/04041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04041 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SB6 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES

    Lire la décision → Vérifier la source 6581ee053ea7c8c112520e81

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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