Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04041
CA Toulouse, 22 mai 2025, RG 23/04041
22/05/2025 ARRÊT N°25/193 N° RG 23/04041 N° Portalis DBVI-V-B7H-P2RC CB/ND Décision déférée du 18 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Toulouse ( F 23/00272) [Z] [E] SECTION ACTIVITES DIVERSES INFI
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ca other ca_paris n° 23/04041
CA Paris, 15 mai 2025, RG 23/04041
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04041 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGQZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2022-Juge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04041
TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 23/04041
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [N], [Y] [J] c/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE “L’ARCADIA 1" SIS [Adresse 3] N°25/265 Du 28 Avril 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/04041 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PF75 Grosse délivrée à:Me San
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04041
TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 23/04041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 23/04041 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDB2 JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Mme [H] [T], agissant en qualité personnelle et en qualité d’ayant droit de feu M. [J] [T], décédé le [Date décès 1]-2020 [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Alexia N
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ca other ca_amiens n° 23/04041
CA Amiens, 10 déc. 2024, RG 23/04041
ARRET N° S.A. CREATIS C/ [L] NÉE [T] copie exécutoire le 10 décembre 2024 à Me Delahousse OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 23/04041 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4DC JUGEMENT DU JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04041
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 23/04041
N° RG 23/04041 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQWJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRÊT DE RENVOI DE CASSATION DU 04 JUILLET 2024 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de CAEN, décision attaquée en date du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04041
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/04041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04041 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2IQ N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 DEMANDEURS Madame [O] [F] veuve [M],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04041
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/04041
N° RG 23/04041 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYXU PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 23/04041 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYXU Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [C] [M] C/ [I] [M], [K] [M] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Yvan BELIGHA Maître Thomas RIVIERE de l’AARPI R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04041
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/04041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04041 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SB6 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04041
CA Versailles, 5 déc. 2023, RG 23/04041
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2023 N° RG 23/04041 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5S2 AFFAIRE : BOURSE FINANCE INSTITUT C/ LE PROCUREUR GENERAL .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04041
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/04041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04041 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04041
CA Lyon, 17 mai 2023, RG 23/04041
N° RG 23/04041 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7IF Nom du ressortissant : [T] [L] [L] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Julien SEITZ, conseiller à la
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