Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04055
TJ 31555, 29 août 2025, RG 23/04055
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/04055 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SG7B NAC : 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 29 Août 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/04055
TJ 83050, 28 août 2025, RG 23/04055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 28 Août 2025 Dossier N° RG 23/04055 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J24S Minute n° : 2025/350 AFFAIRE : S.A.R.L.U. DT01 C/ [X] [B], [I] [O], [W] [PE], [OA] [XW], [BU] [Z] [C], [SK] [JT], [TO] [F] JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04055
TJ 59350, 31 janv. 2025, RG 23/04055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 23/04055 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XE4Y JUGEMENT DU 31 JANVIER 2025 DEMANDEUR : M. [Z] [R], agissant tant pour son compte personnel que pour le compte de ses enfants mineurs : [J] [M], né le [Date naissance 8]-2002 - [Y] [M], né le [Date naissance 2]-2005
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04055
TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 23/04055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/04055 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNTE N° MINUTE : 3 Assignation du : 07 Mars 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Décembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [O
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04055
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/04055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 5 Juillet 2024 prorogé au 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Anais CRUZ Greffier lors du prononcé : Bénédicte BESANÇON Débats e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04055
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/04055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/04055 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTWN Minute : 439/24 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04055
TJ Versailles, 29 janv. 2024, RG 23/04055
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 29 Janvier 2024 N° RG 23/04055 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROMZ DEMANDEURS : Monsieur [X] [J] né le 15 Décembre 1972 à KOUBA (ALGERIE) de nationalité Française Profession : Commis de cuisi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04055
TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/04055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04055 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SRX ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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