Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/04057
TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 23/04057
N° RG 23/04057 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5IY N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 ENTRE: S.A.S. KARLSBRAU CHR immatriculée au RCS de SAVERNE sous le n°493.965.115 prise en la personne de son représentant légal dont le siège soc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04057
TJ 31555, 24 juin 2026, RG 23/04057
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/04057 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SJCZ NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 24 Juin 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 23/04057
TJ 13001, 23 févr. 2026, RG 23/04057
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 23 Février 2026 Rôle : N° RG 23/04057 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L7MY Grosses délivrées le à - Maître Nicolas MERGER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04057
TJ 33063, 2 oct. 2025, RG 23/04057
N° RG : N° RG 23/04057 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWBX 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 61B N° RG : N° RG 23/04057 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWBX AFFAIRE : [W] [T] épouse [S], [P] [S] C/ Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE Grosses délivrées le à Avo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/04057
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 23/04057
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 03 JUIN 2025 N° RG 23/04057 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROXB Code NAC : 28Z DEMANDEURS : Monsieur [T] [G] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 25] (78) demeurant [Adresse 12] [Localité 11] Madame [Z], [H], [U] [G] née
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04057
TJ Nanterre, 4 sept. 2024, RG 23/04057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2024 N° RG 23/04057 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNPC N° Minute : AFFAIRE S.A. ÉDITIONS ALBIN MICHEL C/ [H] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. ÉDITIONS ALBIN MICHEL [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04057
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/04057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joanne GEORGELIN Me Abel SOUHAIR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04057 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2MO N° MINUTE : 1 ORDONNANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04057
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/04057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04057 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6YQ N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le lundi 22 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [L
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04057
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 23/04057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/04057 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YA2O Jugement du 19 mars 2024 Homologation protocole d’accord transactionnel Notifié le : Grosse et copie à : Me Jonathan DENIZOU - 1482 la SCP GRATTARD & ASSOCIES - 910 RE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04057
TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/04057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/04057 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTWP Minute : 121/24 Copie délivrée à : - Me LACOME D’ESTALENX Marion - M.
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04057
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/04057
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Localité 4] 56B PPP Contentieux général N° RG 23/04057 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR3S CADUCITÉ DE L’IP S.A.R.L. G33 EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE GRANICO 33 C/ [X] [M] - Expéditions délivrées à S.A.R.L. G33 exerçant s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04057
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/04057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04057 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3STS ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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