Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/04057
TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 23/04057
N° RG 23/04057 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5IY N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 ENTRE: S.A.S. KARLSBRAU CHR immatriculée au RCS de SAVERNE sous le n°493.965.115 prise en la personne de son représentant légal dont le siège soc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04057
TJ 31555, 24 juin 2026, RG 23/04057
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/04057 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SJCZ NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 24 Juin 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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ca other ca_lyon n° 23/04057
CA Lyon, 5 juin 2026, RG 23/04057
AFFAIRE [V] RAPPORTEUR N° RG 23/04057 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7JZ S.A.S. [1] C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Avril 2023 RG : 22/693 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 JUIN 2026
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ca other ca_bordeaux n° 23/04057
CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 23/04057
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04057 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNH7 S.E.L.A.R.L. [1]' en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 23/04057
TJ 13001, 23 févr. 2026, RG 23/04057
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 23 Février 2026 Rôle : N° RG 23/04057 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L7MY Grosses délivrées le à - Maître Nicolas MERGER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
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ca other ca_aix_provence n° 23/04057
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 23/04057
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 N°2025/ PA/KV Rôle N° RG 23/04057 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7KA [W] [O] C/ Société SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE [5] Copie exécutoire délivrée le : 18/12/25 à : - Me Rosel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04057
TJ 33063, 2 oct. 2025, RG 23/04057
N° RG : N° RG 23/04057 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWBX 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 61B N° RG : N° RG 23/04057 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWBX AFFAIRE : [W] [T] épouse [S], [P] [S] C/ Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE Grosses délivrées le à Avo
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ca other ca_colmar n° 23/04057
CA Colmar, 18 juin 2025, RG 23/04057
MINUTE N° 272/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Céline RICHARD Le 18.06.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Juin 2025 Numéro d'inscri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/04057
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 23/04057
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 03 JUIN 2025 N° RG 23/04057 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROXB Code NAC : 28Z DEMANDEURS : Monsieur [T] [G] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 25] (78) demeurant [Adresse 12] [Localité 11] Madame [Z], [H], [U] [G] née
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ca other ca_rennes n° 23/04057
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 23/04057
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°159/2025 N° RG 23/04057 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5GU Mme [L] [O] C/ S.A.S. AS-SOFT RG CPH : R23/00073 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée con
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ca other ca_paris n° 23/04057
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 23/04057
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04057 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGSP Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2022 - tri
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04057
CA Rouen, 7 mars 2025, RG 23/04057
N° RG 23/04057 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQXJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00667 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 17 Octobre 2023 APPELANTE : Madame [J] [P] [Adres
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ca other ca_amiens n° 23/04057
CA Amiens, 6 janv. 2025, RG 23/04057
ARRET N° [M] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [X] [M] - CPAM Côte d'opale - Me Virginie QUENEZ - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM Côte d'opale COUR D'APPEL D'A
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ca other ca_versailles n° 23/04057
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 23/04057
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/04057 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5TR AFFAIRE : S.C.I. SCI LE MONTFORT C/ [P] [E] SOCIÉTÉ BARCLAY PHARMACEUTICALS LIMITED [O], [I] [E] Décisi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04057
TJ Nanterre, 4 sept. 2024, RG 23/04057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2024 N° RG 23/04057 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNPC N° Minute : AFFAIRE S.A. ÉDITIONS ALBIN MICHEL C/ [H] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. ÉDITIONS ALBIN MICHEL [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04057
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/04057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joanne GEORGELIN Me Abel SOUHAIR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04057 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2MO N° MINUTE : 1 ORDONNANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04057
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/04057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04057 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6YQ N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le lundi 22 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [L
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04057
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 23/04057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/04057 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YA2O Jugement du 19 mars 2024 Homologation protocole d’accord transactionnel Notifié le : Grosse et copie à : Me Jonathan DENIZOU - 1482 la SCP GRATTARD & ASSOCIES - 910 RE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04057
TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/04057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/04057 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTWP Minute : 121/24 Copie délivrée à : - Me LACOME D’ESTALENX Marion - M.
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04057
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/04057
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Localité 4] 56B PPP Contentieux général N° RG 23/04057 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR3S CADUCITÉ DE L’IP S.A.R.L. G33 EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE GRANICO 33 C/ [X] [M] - Expéditions délivrées à S.A.R.L. G33 exerçant s
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