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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 23/04059

    TJ 77284, 5 mai 2026, RG 23/04059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [P] [G] épouse [A] C/ [R] [A] N° RG 23/04059 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGP4 Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat 1 CCC / JE le: 1 FE Madame [C] 1 FE Monsieur [C] 1 FE [C] le: JUGEMENT DU 05 MAI 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4429cdc6046d47b5040f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04059

    TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 23/04059

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04059 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SJN6 NAC : 70E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des artic

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b5c1876d446c8f4b4519
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 23/04059

    TJ 27229, 20 mars 2025, RG 23/04059

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du Code de procédure civile DU : 20 mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/04059 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPGB / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [M] / [K] OBJET : DIVORCE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82bb1cf40727a0044533f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/04059

    TJ Draguignan, 19 sept. 2024, RG 23/04059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 19 Septembre 2024 Dossier N° RG 23/04059 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3N6 Minute n° : 2024/466 AFFAIRE : [Y] [V] épouse [I], [L] [V], [C] [F], [O] [F] C/ Société AXA FRANCE IARD JUGEMENT DU 19 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc79523308db0e5f3a685
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04059

    TJ Bobigny, 1 juill. 2024, RG 23/04059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/04059 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XO4W N° de MINUTE : 24/00950 DEMANDEUR S.A.S. QUADRAL PROPERTY sis [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6682edffd7288dcb2a00dad6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04059

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/04059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04059 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQQW NAC : 66B JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE La société EC REUNION SAS [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Vanessa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04059

    TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/04059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/04059 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTWS Minute : 441/24 Monsieur [D] [Y] Représentant : Me Mamadou KONATE, avocat au barreau

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04059

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/04059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/03/2024 à : Me Henri-joseph CARDONA Copie exécutoire délivrée le : 08/03/2024 à : La Société ETHIOPIAN AIRLINES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04059 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6Y3 N° MINUTE : 2/2

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5a4a790a24340dead980
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04059

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/04059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04059 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SUF ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 65849138e41137cbf9fc8571

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1