Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 23/04061
TJ 97416, 17 avr. 2026, RG 23/04061
N° RG 23/04061 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA2YZ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 N° RG 23/04061 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA2YZ NAC : 2AP Jugement rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/04061
TJ 83050, 25 sept. 2025, RG 23/04061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 25 Septembre 2025 Dossier N° RG 23/04061 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J27T Minute n° : 2025/ 376 AFFAIRE : [W] [M], [I] [N] épouse [M] C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. WETRADE INTERNATIONAL SOURCING pris
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04061
TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 23/04061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BACHURSKI Me METAIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/04061 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIZC N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEURS Madame
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04061
TJ Paris, 27 janv. 2025, RG 23/04061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/04061 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIZC DEMANDEURS Mme [M] [L] épouse [T] Consorts [B] [T] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Katia BACHURSKI - #C1648 représenté par Me Katia BACHURSKI - #C1648 DEFENDERESSE S.A. BNP PARI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04061
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 23/04061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/04061 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO6K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/04061 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO6K NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04061
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/04061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/04061 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTWU Minute : 442/24 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira MAHI, avoc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04061
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/04061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04061 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SY4 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur [F] [G], v
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