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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04067 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/04067

    TJ 45234, 20 janv. 2026, RG 23/04067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 23/04067 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQE5 PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [G] [K] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 9] (COTE D’IVOIRE), demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d4edcdc6046d47f17e96
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 23/04067

    TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 23/04067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab H JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 23/04067 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IMI Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [X] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69457e3175782d5f06c32225
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/04067

    TJ 44109, 26 juin 2025, RG 23/04067

    IC G.B LE 26 JUIN 2025 Minute n° N° RG 23/04067 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MO2Z [4] C/ S.A.S.U. [9] Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Thomas-Tinot - [L] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ---------------------------------------------- PREMIER

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9fce918b277cc2eaf9d2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/04067

    TJ 42218, 20 mai 2025, RG 23/04067

    N° de minute : 2025/ N° RG 23/04067 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6Z7 COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 682cdf7bf81cc98b9e9ed980
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04067

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 23/04067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 7ème chambre 1ère section N° RG 23/04067 N° Portalis 352J-W-B7H-CZG72 N° MINUTE : Assignation du : 02 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [N] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dfd238db413efebeb7f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04067

    TJ Versailles, 21 févr. 2024, RG 23/04067

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 21 FEVRIER 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/04067 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPC7 MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE S.A.S. BLIZZARD ENTERTAINMENT, Société par actions simplifiée, immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb6a7ae2958c07e91d4e74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04067

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/04067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04067 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S6H ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 65849138e41137cbf9fc857e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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