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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04073 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04073

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/04073

    5 mai 2026TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Morgane GRÉVELLEC #E2122Me Stéphanie FROGER #P0483 Me Frédéric TROJMAN #C0767délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/04073 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIUH N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3a15cdc6046d47b450f8
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/04073

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 23/04073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Morgane GRÉVELLEC #E2122Me Stéphanie FROGER #P483Me [C] TROJMAN #C767+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/04073 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIUH N° MINUTE : Assignations du : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 683603cd1211936937a1f4ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/04073

    TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 23/04073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/04073 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X27K Minute n° 25/00022 Grosse délivrée le : 16/04/2025 à Avocats JUGEMENT RENDU LE SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff18e02ef4af38960b2e4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 23/04073

    TJ 27229, 2 avr. 2025, RG 23/04073

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/04073 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPQF / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [I] / [Y] OBJET : DIVORC

    Lire la décision → Vérifier la source 67f588b4bbf04ef7857c168d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04073

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 23/04073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/04073 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIUH DEMANDERESSE S.A.S. GRENKE LOCATION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Morgane GRÉVELLEC - #E2122 DÉFENDERESSES S.C.P. ANAËLLE COQUEUX & REMI CHARPENTIER, notaires associés d’une soc

    Lire la décision → Vérifier la source 676471d08895cb70157f576f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/04073

    TJ Tours, 26 sept. 2024, RG 23/04073

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04073 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5VC DEMANDERESSE S.A.S.U. DE LAGE LEASING Inscrite au RCS de NANTERRE sous le n°393 439 575, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5d3baec3772123aafc47c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/04073

    TJ Clermont-Ferrand, 23 sept. 2024, RG 23/04073

    LNB/CB Jugement N° du 23 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/04073 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JIMS / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [O] [U] Contre : [G] [U] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP JAFFEUX-LHERITIER Copies électroniques : la

    Lire la décision → Vérifier la source 67195b1c1486831808a49b9f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04073

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/04073

    Du 06 mai 2024 5AA SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/04073 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSF5 [W] [L] C/ [K] [Z], [M] [J] - Expéditions délivrées à Mr [K] [Z] Mme [M] [J] - FE délivrée à Mr [W] [L] Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 66479bfcd9abb6262fdf6589
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04073

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/04073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04073 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S7Z ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 65849132e41137cbf9fc84cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1