Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04074 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04074

    TJ 37261, 28 mai 2026, RG 23/04074

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 28 MAI 2026 N° RG 23/04074 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6CF DEMANDEUR Monsieur [O] [U] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfcebcdc6046d47c2cf41
  • tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 23/04074

    TJ 34172, 21 mai 2026, RG 23/04074

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 7 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat 2 COPIE TPE 1 COPIE ADAGE 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00138 Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287e81cdc6046d47c200b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04074

    TJ 69123, 8 avr. 2026, RG 23/04074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 23/04074 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YA5B N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 08 Avril 2026 Affaire : S.A.S. [1] C/ Me [E] [Q], S.E.L.A.R.L. [2] le : EXECUTOIRE + COPIE Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd34cfcdc6046d471ec6a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/04074

    TJ 67482, 10 nov. 2025, RG 23/04074

    N° RG 23/04074 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4FI PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 23/04074 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4FI Copie exec. aux Avocats : Me Marc SCHRECKENBERG Me Atika SIOUALA Le Le Greffier Me Thomas HELLENBRAND Me Marc SCHRECKENBERG Me Atika S

    Lire la décision → Vérifier la source 69147f514322238c089ba4ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04074

    TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 23/04074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/04074 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTXI Minute : Monsieur [Y] [G] Représentant : Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6765bdb71ba1f209137b68a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04074

    TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 23/04074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/04074 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOFI N° de MINUTE : 24/00725 S.A.R.L. GALLOP [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Martin RADZIKOWSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8df45437666d8626e3e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04074

    TJ Paris, 22 oct. 2024, RG 23/04074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/04074 N° Portalis 352J-W-B7G-CYR34 N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 22 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [W] [U] Chez Madame [B] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed196d8b1985f45f1155
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04074

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 avr. 2024, RG 23/04074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04074 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQW4 NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 08 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Mme [B] [H] [E] [O] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Maître N

    Lire la décision → Vérifier la source 66141db23bbdffcd91701c4e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04074

    TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/04074

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/04074 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOFI S.A.R.L. GALLOP Représentant : Me Marcin RADZIKOWSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1266 C/ S.C.I. FJS Représentant : Me Jacques MATTEI, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd554b5f33015ad01c80e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04074

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/04074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04074 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TCB ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 6585e2a7638cf45b25ce6a13

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1