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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04075 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/04075

    TJ 45234, 4 juin 2025, RG 23/04075

    N° RG 23/04075 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQWP - décision du 04 Juin 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 N° RG 23/04075 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQWP DEMANDEUR : Monsieur [M] [I] né le 07 Novembre 1953 à [Localité 3] (CHER), demeurant [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 684209c5e1aa44555aaa34cb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 23/04075

    TJ 62160, 7 févr. 2025, RG 23/04075

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le sept Février deux mil vingt cinq

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa67b2e5c31af0e696a13b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/04075

    TJ Strasbourg, 14 oct. 2024, RG 23/04075

    h N° RG 23/04075 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3F7 Tribunal judiciaire de Strasbourg [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] 1ère Ch. Civile Cab. 4 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : 24/ N° RG 23/04075 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3F7 COPIE A : CE JOUR Me Anaëlle GRUNEBAUM Me Gilles OSTER Le

    Lire la décision → Vérifier la source 670d8c639ace530007580abb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04075

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/04075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04075 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TCN ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6585e2ac638cf45b25ce6a9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1