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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 23/04078

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 23/04078

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/04078 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQM6 Minute : 26/01028 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/04078

    TJ 78646, 17 déc. 2025, RG 23/04078

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [18] JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2025 N° RG 23/04078 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJDP DEMANDERESSE : Madame [P] [S] épouse [O] née en 1990 à [Localité 16] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 6] [Localité 9

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04078

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/04078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/04078 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLEV N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 20 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. H26 [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c58dd4fa92cae32a45e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04078

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 23/04078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/04078 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLEV DEMANDERESSE S.A.S.U. H26 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me David MELLOUL - #K0170 DEFENDERESSE Société KC 20 AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Catherine CARIOU de la SELEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6710040cfac14a1f31d9b957
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04078

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 oct. 2024, RG 23/04078

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 23/04078 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRUF NAC : 10D JUGEMENT CIVIL DU 08 Octobre 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67055f6a1296b51ba2a928e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04078

    TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/04078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/04078 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTXN Minute : 447/24 S.A.S. FONCIERE VESTA Représentant : Me Gafar CHANOU, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6668903d6e764f07389f6464
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04078

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/04078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04078 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TDE ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6585e2a5638cf45b25ce69de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1