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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/04088

    TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 23/04088

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04088 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SILU NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f47175782d5f06d9048c
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 23/04088

    TJ 33063, 3 sept. 2025, RG 23/04088

    6EME CHAMBRE CIVILE EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 63A RG n° N° RG 23/04088 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZLH Minute n° AFFAIRE : [J] [Y] épouse [B] C/ INSTITUT [10], [H] [I], CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88389d5a46e9090afa6cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/04088

    TJ 63113, 5 mai 2025, RG 23/04088

    VTD/CT Jugement N° du 05 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/04088 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JINJ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [K] [G] [S] épouse [K] Contre : S.A. ABEILLE IARD & SANTÉ Grosse : le la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques

    Lire la décision → Vérifier la source 681920bca1b3de5641dc69c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/04088

    TJ 77284, 20 mars 2025, RG 23/04088

    - N° RG 23/04088 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 04 novembre 2024 Minute n°25/264 N° RG 23/04088 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHTP Le CCC : dossier FE : -Me CONSEIL -Me NORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3104d90a9a68b9882ae42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04088

    TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 23/04088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/04088 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISZC Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 S.A.S. SOLVAL C/ [R] [H] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8b01114ae30c3a71e991
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/04088

    TJ Draguignan, 22 mai 2024, RG 23/04088

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 23/04088 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3RU MINUTE n°: 2024/ 241 DATE: 22 Mai 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 664e42b1c40277ce22a443cf
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04088

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/04088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/04088 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFID N° MINUTE : Assignation du : 06 mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 avril 2024 DEMANDERESSES S.A.S. PANDRO

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e06204c0caeeb991eaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04088

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/04088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :05*/04/2024 à : Me ROLF-PEDERSEN Niels Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me LEVY Sarah Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04088 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7OE N° MINUTE : 1/2024 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da42c0d3e3fe99d179bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04088

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/04088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04088 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TN3 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 6585e2af638cf45b25ce6b01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1