Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 23/04089
TJ 77288, 28 juill. 2026, RG 23/04089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 23/04089 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HLDG HM/EB JUGEMENT DU VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [C] [F] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Mathieu SELVA-ROUDON et Maître Automne PONCE de la SELAS
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tj Expertise tj91228 n° 23/04089
TJ 91228, 10 févr. 2026, RG 23/04089
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] 3ème Chambre N° RG 23/04089 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNJE NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître [Z] [V] Maître [X] [B] Maître Fabrice DE [J] Service expertises ORDONNANCE Ordonnance rendue le dix Février deux mil vingt six par Sandrine LABROT, V
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/04089
TJ 35238, 20 oct. 2025, RG 23/04089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 20 Octobre 2025 2ème Chambre civile 54G N° RG 23/04089 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLGA AFFAIRE : [P] [Z] C/ SARL MARCHE SAINT MICHEL, SAS TRANSFERT copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04089
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 23/04089
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BETHAN 1 GROSSE Me PARENT-MUSARRA 1 GROSSE Me DEL RIO 1 EXP Juge commis 1 EXP Me [P] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/449
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/04089
TJ 77284, 20 mars 2025, RG 23/04089
- N° RG 23/04089 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHTM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 04 novembre 2024 Minute n°25/265 N° RG 23/04089 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHTM Le CCC : dossier FE : -Me CONSEIL -Me NORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04089
TJ 06088, 14 janv. 2025, RG 23/04089
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [V] c/ [M] MINUTE N° DU 14 Janvier 2025 N° RG 23/04089 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMAF rosse délivrée à Me BRICE-TREHIN Emmanuelle Copie délivrée à Me KOVA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04089
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/04089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [G] Madame [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Corinne CHERKI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04089 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7OO N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04089
TJ Versailles, 22 déc. 2023, RG 23/04089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2023 DOSSIER : N° RG 23/04089 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPMC MINUTE N° : 23/ DEMANDERESSE Madame [C] [H] [Z] [G] Née le 19 juillet 1995 à [Localité 3] (BRESIL) Compar
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04089
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/04089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04089 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TN7 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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