Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04090
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 23/04090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/04090 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDOZ JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR: M. [I] [R] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Cindy DUBRULLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: M. [S] [L] [Adresse 2] [Localité 6] re
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04090
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 23/04090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Joanna GABAY S.C.I. ADIMMO Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04090 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7OW N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 18 octobre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04090
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/04090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04090 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TOI ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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