Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/04092
TJ 06069, 3 juin 2026, RG 23/04092
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me BRUNA + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DNIDNI-FRANCOIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 23/04092 - N° Portalis DBWQ-W-B7H
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04092
TJ Bordeaux, 25 nov. 2024, RG 23/04092
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 58G RG n° N° RG 23/04092 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYUI Minute n° AFFAIRE : [T] [D] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde, Mutuelle PAVILLON PREVOYANCE, Compa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/04092
TJ Clermont-Ferrand, 22 nov. 2024, RG 23/04092
GB/CT Jugement N° du 22 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/04092 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JINS / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [Y] [X] Contre : S.A.S. BCR Grosse : le la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques : la SELARL BONNET - EYM
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04092
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 nov. 2024, RG 23/04092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04092 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRT2 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 07 novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [P] [Adresse 2] [Localité 3] repr
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04092
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 23/04092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/04092 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGQZ N° MINUTE : Réputée contradictoire Assignation du : 2 mars 2003 ORDONNANCE DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue le 31 mai 2024 DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04092
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/04092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :06.05.24 Aux Parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04092 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7Q5 N° MINUTE : 2024/37 JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [Y], demeurant [Ad
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04092
TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 23/04092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/04092 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZX6 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Thomas BOUDIER, vestiaire : 2634 Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, vestiaire : 1813 Copie DOSSIER ORDONNA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04092
TJ 13055, 29 janv. 2024, RG 23/04092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Septembre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me .................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04092
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/04092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04092 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TOP ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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