Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04093 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 23/04093

    TJ 45234, 12 févr. 2026, RG 23/04093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 23/04093 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQHZ PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [F] [Q] [W] [V] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5536cdc6046d47200696
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/04093

    TJ 97411, 9 janv. 2026, RG 23/04093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 23/04093 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQXU 03-CPADE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [15] MINUTE N°26/007 N° RG 23/04093 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQXU NAC : 2AA - Action en recherc

    Lire la décision → Vérifier la source 69745beecdc6046d4783ac0f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/04093

    TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 23/04093

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04093 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3VQ / JAF Cab 7 AFFAIRE : [V] / [B] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 Juge aux Affaires Familia

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd927cdc6046d472c95b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/04093

    TJ 77284, 9 mai 2025, RG 23/04093

    - N° RG 23/04093 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF54 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 2ème chambre - section 4 Contentieux N° RG 23/04093 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF54 Minute n° 25/53 JUGEMENT du 09 MAI 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68279097cc66e05104b5cf07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/04093

    TJ Clermont-Ferrand, 22 nov. 2024, RG 23/04093

    GB/CT Jugement N° du 22 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/04093 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JINU / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [I] [M] [R] [B] épouse [M] Contre : MATMUT Grosse : le la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques : la SCP JAFFEUX-LHERI

    Lire la décision → Vérifier la source 6740f5a74ff724866f69e625
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04093

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/04093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON ; Me Pierre NICOLET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04093 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2XD N° MINUTE : 2-2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 6684455b8bcff606d9c53c1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04093

    TJ Versailles, 7 juin 2024, RG 23/04093

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 07 JUIN 2024 N° RG 23/04093 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROWH DEMANDERESSE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION (CRCAMR), Société Civile Coopérative à capital variable régie par les dispositions des ar

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3ee19c63cd64a75c4cbb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04093

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/04093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : MOCKEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04093 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7RI N° MINUTE : 13/2024 JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 664f89a767b6231d697d4803
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04093

    TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/04093

    N° RG 23/04093 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYNH N° RG 23/04093 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYNH Minute n° 2024/00 DU : 02 Mai 2024 AFFAIRE : [J] [U] C/ [R] [U], [G] [U] épouse [M] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Ingrid BOULANGER la SELAS MAGRET TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b8bd94801f110a560e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1