Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04093
CA Paris, 7 mai 2026, RG 23/04093
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04093 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZS6 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 23/04093
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 23/04093
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04093 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5PV Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUILLET 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 17/03214 APPELANT :
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tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 23/04093
TJ 45234, 12 févr. 2026, RG 23/04093
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 23/04093 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQHZ PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [F] [Q] [W] [V] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/04093
TJ 97411, 9 janv. 2026, RG 23/04093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 23/04093 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQXU 03-CPADE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [15] MINUTE N°26/007 N° RG 23/04093 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQXU NAC : 2AA - Action en recherc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/04093
TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 23/04093
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04093 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3VQ / JAF Cab 7 AFFAIRE : [V] / [B] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 Juge aux Affaires Familia
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ca other ca_amiens n° 23/04093
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 23/04093
ARRET N° [I] [P] C/ S.A. DIAC copie exécutoire le 15 mai 2025 à Me de Boislaville Me Lusson OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 MAI 2025 N° RG 23/04093 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4GR JUGEMENT DU JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/04093
TJ 77284, 9 mai 2025, RG 23/04093
- N° RG 23/04093 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF54 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 2ème chambre - section 4 Contentieux N° RG 23/04093 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF54 Minute n° 25/53 JUGEMENT du 09 MAI 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madam
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04093
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 23/04093
N° RG 23/04093 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQZI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 14 Novembre 2023 APPELANTE : UNION DE GESTION ETAB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04093
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 23/04093
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/04093 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5WP Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 30 Janvier 2025 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, c
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04093
CA Toulouse, 7 janv. 2025, RG 23/04093
07/01/2025 N° RG 23/04093 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2ZA Décision déférée - 19 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -F 22/00747 [T] [U] Représenté par Me Romain GARCIA, avocat au barreau de TOULOUSE S.A. SNCF VOYAGEURS Représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/04093
TJ Clermont-Ferrand, 22 nov. 2024, RG 23/04093
GB/CT Jugement N° du 22 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/04093 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JINU / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [I] [M] [R] [B] épouse [M] Contre : MATMUT Grosse : le la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques : la SCP JAFFEUX-LHERI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04093
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 23/04093
N° RG 23/04093 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBKD N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Sonia PERIOCHE la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04093
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/04093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON ; Me Pierre NICOLET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04093 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2XD N° MINUTE : 2-2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 juill
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04093
TJ Versailles, 7 juin 2024, RG 23/04093
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 07 JUIN 2024 N° RG 23/04093 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROWH DEMANDERESSE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION (CRCAMR), Société Civile Coopérative à capital variable régie par les dispositions des ar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04093
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/04093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : MOCKEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04093 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7RI N° MINUTE : 13/2024 JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024 DEMANDEU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04093
TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/04093
N° RG 23/04093 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYNH N° RG 23/04093 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYNH Minute n° 2024/00 DU : 02 Mai 2024 AFFAIRE : [J] [U] C/ [R] [U], [G] [U] épouse [M] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Ingrid BOULANGER la SELAS MAGRET TRIBUNAL JUDICIAI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04093
CA Rouen, 16 janv. 2024, RG 23/04093
N° RG 23/04093 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQZI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04093
CA Paris, 2 oct. 2023, RG 23/04093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04093 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04093
CA Lyon, 19 mai 2023, RG 23/04093
N° RG 23/04093 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7L7 Nom du ressortissant : [W] [B] [B] C/ PREFET DU LOIRET COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Patricia GONZALEZ, prési
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