Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04095
TJ 33063, 6 mai 2026, RG 23/04095
N° RG 23/04095 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZF4 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 MAI 2026 50F N° RG 23/04095 N° Portalis DBX6-W-B7H-XZF4 AFFAIRE : [M] [J] [D] [J] C/ SASU E.MMO AQUITAINE SCCV L’URBANIST SCP [B] [A]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 23/04095
TJ 62160, 21 juin 2024, RG 23/04095
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) JUGEMENT DE DIVORCE du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt et un Juin deux mil vingt quatre JAF CAB 3 Le 21 Juin 2024 MINUTE N° 24/ N° R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04095
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/04095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE MOCKEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04095 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7RW N° MINUTE : 15/2024 JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024 DEMANDEURS Madame [W] [S], demeurant [A
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