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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04098

    TJ 34172, 19 mars 2026, RG 23/04098

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/04098 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOHP Pôle Civil section 1 Date : 19 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd30b5cdc6046d47514e8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/04098

    TJ 83137, 13 nov. 2025, RG 23/04098

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/04098 - N° Portalis DB3E-W-B7H-ME5C En date du : 13 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du treize novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 691715fee097417ee1bff6f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04098

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 23/04098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître Angélique WENGER en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/04098 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LEG N° MINUTE : Requête du : 15 Novembre 2023 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50ceee6367a63fbf3da7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04098

    TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 23/04098

    Du 10 septembre 2024 5AH SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/04098 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSIL [L] [R] C/ [I] [O] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 10/09/2024 Avocats : la SELARL HUNAULT FISCHER Me Corinne MANCHON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08960de8ffc4309ab86b0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04098

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/04098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE PITCHER Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04098 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7SK N° MINUTE : 20/2024 JUGEMENT rendu le lundi 22 avril 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e3c204c0caeeb992094
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04098

    TJ Bordeaux, 20 déc. 2023, RG 23/04098

    N° RG 23/04098 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZVC 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 50G N° RG 23/04098 N° Portalis DBX6-W- B7H-XZVC Minute n°2023/ DU 20 Décembre 2023 AFFAIRE : [T] [G] C/ [M] [B] Grosse délivrée le à SELARL CABINET FERRANT SCP DACHARRY & ASSOCIES TRIBUNA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1