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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 23/04101

    TJ 14118, 22 juin 2026, RG 23/04101

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/04101 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISLJ N° de minute :26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 22 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R], [L], [Q] [W] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daf18cdc6046d47c7a049
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04101

    TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 23/04101

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04101 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OO4J Pôle Civil section 3 Date : 24 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcc12cdc6046d472baa26
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 23/04101

    TJ 95500, 12 juin 2025, RG 23/04101

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/04101 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGIJ Code NAC : 54G [W] [C] C/ S.A.S. TEMPERE ENTREPRISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 12 juin 2025 par Camille LEAUTIER, Vice-Président, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2a59cdc6046d47a8a226
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/04101

    TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 23/04101

    SG LE 15 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 23/04101 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPBK S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DES GARANTIES ET CAUTIONS (RCS de PARIS n°382 506 079) C/ [M], [P], [I] [X] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1bc1c3411ff3457b962
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04101

    TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 23/04101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

    Lire la décision → Vérifier la source 668838ac342d338c20d30de1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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