Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04102 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 23/04102

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 23/04102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/04102 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X67N Jugement du 23 Juillet 2026 Notifié à : la SELARL EIDJ ALISTER - 1044 l’AARPI SAXE AVOCATS - 1505 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f31a195da062e03d9550
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/04102

    TJ 83137, 19 mars 2026, RG 23/04102

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [O] AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 23/04102 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MF6U En date du : 19 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2c81cdc6046d4750f313
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04102

    TJ Bordeaux, 25 oct. 2024, RG 23/04102

    N° RG 23/04102 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYSB 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 58E N° RG 23/04102 N° Portalis DBX6-W-B7H-XYSB N° de Minute 2024/ AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence [Adresse 7] (Syndic SARL JACQUART GESTION)

    Lire la décision → Vérifier la source 671fdf5ff5341ca999ac7071
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04102

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 23/04102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me BALDO Patrice Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca214509cc68c1866591

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1