Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 23/04102
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 23/04102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/04102 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X67N Jugement du 23 Juillet 2026 Notifié à : la SELARL EIDJ ALISTER - 1044 l’AARPI SAXE AVOCATS - 1505 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/04102
TJ 83137, 19 mars 2026, RG 23/04102
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [O] AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 23/04102 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MF6U En date du : 19 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04102
TJ Bordeaux, 25 oct. 2024, RG 23/04102
N° RG 23/04102 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYSB 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 58E N° RG 23/04102 N° Portalis DBX6-W-B7H-XYSB N° de Minute 2024/ AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence [Adresse 7] (Syndic SARL JACQUART GESTION)
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04102
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 23/04102
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04102 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5QG CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 06 JUIN 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04102
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 23/04102
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04102 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC37 Ordonnance (N° 2023002674) rendue le 01 Septembre 2023 par le président du tribunal de commerce de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04102
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 23/04102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me BALDO Patrice Le ..........................
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04102
CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 23/04102
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 51 N° RG 23/04102 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5LJ DÉBITEUR : [D] [G] M. [P] [F] C/ Mme [D] [G] S.A.R.L. [V] [U] Association [30] [22] [21] SIP [Localité 23] M. [Y] [S] EDF SERVICE CLIENT ACTION LOGEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04102
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/04102
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/04102 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5XK AFFAIRE : S.A.S. ELITE AUTO C/ S.A.R.L. SOCIETE DE TRANSPORT D'ENFANTS PARIS ILE DE FRANCE Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04102
CA Toulouse, 9 janv. 2024, RG 23/04102
09/01/2024 N° RG 23/04102 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2ZX Décision déférée - 09 Novembre 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 3]-(23/00317 [K] [M] Représentée par Me Anna SANCHEZ-THERENE, avocat au barreau de TOULOUSE Béatrice JOFFRES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04102
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/04102
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023/331 Rôle N° RG 23/04102 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7N3 SCI [Adresse 5] C/ [M] [X] S.A. ALBINGIA S.A.R.L. CONSEIL MEDITERRANEE ASSURANCE Compagnie QBE INSURA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04102
CA Colmar, 28 nov. 2023, RG 23/04102
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04102 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF6C N° de minute : 366/2023 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04102
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/04102
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° 528) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04102 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGWW Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2023 -Juge de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04102
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 23/04102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04102 - N° Portalis
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