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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj83137 n° 23/04107

    TJ 83137, 5 mai 2026, RG 23/04107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 23/04107 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MFTE Minute n° 28/2026 DEMANDEUR : Mme [T] [X] Rep/assistant : Me Jacqueline MAROLLEAU, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : Mme [D] [F] Rep/assistant : Me Lydie COUTURIER, avocat au barreau de MARSEILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bd71cdc6046d479d1f06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/04107

    TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 23/04107

    - N° RG 23/04107 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG7C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 14 Avril 2025 Minute n°25/961 N° RG 23/04107 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG7C le CCC : dossier FE : Me GIORDANA Me MEUNRIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 697d446ccdc6046d4755b6e0
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04107

    TJ 06088, 6 oct. 2025, RG 23/04107

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 06 Octobre 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/04107 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHXK Affaire : [W] [J] C/ [K] [L] [N] [I] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Louisa

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56b740e2901d10fa4747a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04107

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/04107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/04107 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 10 et 13 Mars 2023 GC JUGEMENT rendu le 21 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [U] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce66af554ad2159937a3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1