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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04109 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/04109

    TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 23/04109

    DATE DU JUGEMENT : 02 Juillet 2026 RG N° RG 23/04109 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZWO/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [M] [A] C/ [T] [P] épouse [A] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5920ee93c619cd1f1afa4e
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 23/04109

    TJ 62160, 7 oct. 2025, RG 23/04109

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le sept Octobre deux mil vingt cinq

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b6f3ea43407b9fbb478
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04109

    TJ 06088, 6 oct. 2025, RG 23/04109

    Cour d’Appel d’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 06 Octobre 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/04109 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHXM Affaire : [T] [D] C/ [H] [C] [W] [F] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Louisa KAC

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56b760e2901d10fa474d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04109

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/04109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04109 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DPT AFFAIRE : Mme [T] [B] épouse [Z] (Me Jean- Paul ARMAND) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE (Me [Localité 7] MARTHA) - ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) DÉBATS : A l

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e354e1aa44555aa9d674
  • tj Expertise tj30189 n° 23/04109

    TJ 30189, 16 avr. 2025, RG 23/04109

    Copie délivrée à Me Célestine BIFECK la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Camille MAURY la SCP SVA ORDONNANCE DU : 16 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/04109 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KC7O AFFAIRE : [M] [I], [N] [Y] épouse [I] C/ Organ

    Lire la décision → Vérifier la source 68001cea02ef4af389613b85
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04109

    TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/04109

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/04109 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IAAB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Magistrat à Titre Tempora

    Lire la décision → Vérifier la source 667c72970c12cd35d85690ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04109

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/04109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23.04.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04109 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LLM N° MINUTE : 24/00102 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 22 avril 2024 (Articles 394 et 395 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fd1842439575e2f7e285
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04109

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 avr. 2024, RG 23/04109

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04109 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQT7 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 08 AVRIL 2024 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 1] [Localité 2] FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 66141db13bbdffcd91701c4b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04109

    TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 23/04109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/04109 N° Portalis 352J-W-B7H-CZN52 N° MINUTE : 3 Assignation du : 10 Mars 2023 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [L] [B][2] [2] [Adresse 3] [Localité 9] JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9cdc432ce7d11a6fde3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1