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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/04110

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 23/04110

    DATE DU JUGEMENT: 13 Octobre 2025 RG N° RG 23/04110 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXRP / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [U] [N] C / [H] [I] épouse [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 690267cb748a422ad965ca06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04110

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 23/04110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/04110 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LLZ N° MINUTE : Requête du : 08 Novembre 2023 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50cf0e6367a63fbf3dadb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04110

    TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 23/04110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/04110 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSTT N° de MINUTE : 25/00048 Monsieur [G] [M], associé gérant de la société ZB AZUR né le 30 Janvier 1986 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 11] L

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9c3ebfd75b73b3e3db86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04110

    TJ Marseille, 18 nov. 2024, RG 23/04110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04110 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HV5 AFFAIRE : Mme [F] [G] (Me Clémentine HENRY-VOLFIN) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Julien BERNARD ) - CPAM DU GARD ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 673b925a5437666d8626f7ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04110

    TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 23/04110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Me TAGNE Me ZIEGLER ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/04110 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLZL N° MINUTE : 1 Assignation du : 22 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2024 DEMANDEURS Madame [J] [R] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f0f38de0398b5179a5c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04110

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/04110

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/04110 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSTT Monsieur [F] [Y], Associé Gérant de la Société SCI ZB AZUR Représentant : Me David SAIDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0630 S.C.I. ZB AZUR Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 664f83c767b6231d697cf353
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04110

    TJ Marseille, 11 avr. 2024, RG 23/04110

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01938 du 11 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04110 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AN4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA [Adresse 5] [Loca

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1