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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 23/04115

    TJ 83050, 7 nov. 2025, RG 23/04115

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 23/04115 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4D4 1 copie exécutoire à : Maître Grégory KERKERIAN de la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES 1 expédition

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/04115

    TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 23/04115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 13] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 04 Septembre 2025 minute n° N° RG 23/04115 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMW2 ------------- [G] [J] épouse [I] C/ [T] [R] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaf7c54b52e4d6be0eab2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04115

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/04115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04115 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JDG AFFAIRE : M. [E] [D] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Compagnie d’assurance GMF DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Avril 2025 COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e353e1aa44555aa9d66f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/04115

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 23/04115

    DATE DU JUGEMENT : 13 Mai 2025 RG N° RG 23/04115 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZWU/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [N] [B] [U] C/ [E] [I] épouse [U] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d320a00405eb741d84d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04115

    TJ Lille, 27 sept. 2024, RG 23/04115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/04115 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDR2 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSES : M. [C] [G] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Stéphanie DUMETZ, avocat au barreau de LILLE Mme [E] [G] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f405e80a8925e918d241

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