Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04117
TJ 06088, 5 juin 2025, RG 23/04117
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [F], [K] [B] épouse [F] c/ Compagnie d’assurance QBE EUROPE N°25/335 Du 05 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/04117 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PH36 Grosse délivrée à expédition
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04117
TJ Bobigny, 27 janv. 2025, RG 23/04117
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/04117 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSOS Ordonnance du juge de la mise en état du 27 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04117
TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 23/04117
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/04117 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSOS Ordonnance du juge de la mise en état du 23 Septembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6/Section 3 Affaire : N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04117
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/04117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04117 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HZ4 AFFAIRE : M. [F] [D] (Me William TAIEB) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Me Yves SOULAS ) - CPAM DES [Localité 7] ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Juin 2024 COM
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04117
TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 23/04117
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/04117 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSOS Ordonnance du juge de la mise en état du 17 Janvier 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 15 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG
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