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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04131

    TJ Nice, 3 févr. 2025, RG 23/04131

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [N], [X] [N] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Société COTE D’AZUR HABITAT, Compagnie d’assurance GENERALI MINUTE N° 25/ Du 03 Février 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/04131 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67a1287c072c53c9d62b657b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/04131

    TJ Clermont-Ferrand, 17 janv. 2025, RG 23/04131

    VT-D-CB Jugement N° du 17 JANVIER 2025 Chambre 1 Cabinet 3 RG N° N° RG 23/04131 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JISJ du rôle général LA MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES - MATMUT c/ [L] [W] la SCP BOISSIER la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIE GROSS

    Lire la décision → Vérifier la source 678ac9b35289c7662ca315e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04131

    TJ Marseille, 14 oct. 2024, RG 23/04131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04131 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IBQ AFFAIRE : M. [X] [K] (Me Jean-Pascal BENOIT ) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Me Etienne ABEILLE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5fd7d1ffbed0eed8ceb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04131

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/04131

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04131 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRZS NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 27 AOUT 2024 DEMANDERESSE La Société OLA ENERGY REUNION Immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce00c213d5538117b442bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04131

    TJ Paris, 26 déc. 2023, RG 23/04131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04131 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UHR ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 658c79e02c4a0d96dc2354a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1