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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04146

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 23/04146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/04146 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKRN N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LE DORE, Me MAKKI ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 12 Septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [S

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f199da3689504689510
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/04146

    TJ 44109, 9 sept. 2025, RG 23/04146

    SG LE 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 23/04146 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPON Société anonyme de droit suisse INTRUM DEBT FINANCE AG (RCS de ZUG (Suisse) n° CHE 100 023 266) , représentée par la Société INTRUM CORPORATE (RCS de [Localité 4] n°797 546 769) venant aux droits de la CAISSE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08073e7f54efd010a3f36
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 23/04146

    TJ 27229, 25 août 2025, RG 23/04146

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 25 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/04146 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOFB / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [B] / [U] [J] OBJET : DIVORCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1ab0af40da9b7b16e221
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/04146

    TJ 69123, 30 janv. 2025, RG 23/04146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/04146 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5WS Jugement du 30 Janvier 2025 N° de minute Affaire : S.C.I. MEDICA IMMOBILIER, S.C.I. CAG INVESTISSEMENTS C/ Mme [F] [W], Mme [P] [E] le: EXECUTOIRE + COPIE l’AARPI B&C AVOCATS A

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb22672b5e5e648caf796
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04146

    TJ Rennes, 21 oct. 2024, RG 23/04146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 21 Octobre 2024 N° RG 23/04146 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KM6M JUGEMENT DU : 21 Octobre 2024 [D] [B] [S] [F] C/ [O] [E] [Y] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ef5b6d8b1985f45fa764
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04146

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 23/04146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/04146 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IS3C Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 [M] [Z] [Y] C/ [U] [T] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 671170753ba2cd800a1f360b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04146

    TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 23/04146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/04146 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTLX N° de MINUTE : 24/00551 Madame [B] [G] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Tanguy LETU, l

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8716aa1d53480154eb9fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04146

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/04146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/02/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04146 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ODB N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 28 février 2024 DEMANDERESSE Syndicat NATIONAL DES TECHNICI

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d9c49f09a857031b0733
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04146

    TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 23/04146

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/04146 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTLX Madame [R] [M] Représentant : Me Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 120 C/ Madame [O] [K] Représentant : Me Emmanuelle RETZBACH, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 65c524aa90e44c41e7b11de6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04146

    TJ Paris, 27 déc. 2023, RG 23/04146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04146 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UIN ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

    Lire la décision → Vérifier la source 658c79df2c4a0d96dc23548e

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