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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04151

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 23/04151

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D’AZUR - CAPCA c/ [C] [G] N° 26/614 Du 23 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/04151 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHKY Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf51fd6da0419628e354a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04151

    TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 23/04151

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 7] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/04151 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBHQ Jugement du : 25 Septembre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 7] Notification le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d867d22713eb88c76430
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/04151

    TJ 38185, 31 juill. 2025, RG 23/04151

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-FO N° RG 23/04151 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMLL MINUTE N° : Affaire : [R] c/ [U] [G] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [T] [R] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 688bdc33d284ccae5aa5a42b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04151

    TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 23/04151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04151 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CQE AFFAIRE : M. [V] [Y] (Maître David HAZZAN de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU) C/ S.A. ALLIANZ IARD (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 672134dcd174fb458d86a046
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/04151

    TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 23/04151

    SG LE 15 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 23/04151 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MO72 S.A. CA CONSUMER FINANCE (RCS D EVRY n°542 097 522) C/ [U] [B] Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail 1 copie exécutoire et certifiée conforme à

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1bd1c3411ff3457b9b1
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04151

    TJ Lyon, 26 sept. 2024, RG 23/04151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/04151 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBHQ Jugement du : 26 Septembre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 26/09/2024 grosse à

    Lire la décision → Vérifier la source 670575ad1296b51ba2b1c547
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04151

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/04151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04.06.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04151 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OIJ N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 04 juin 2024 DEMANDERESSE Fédération SYNDICALISTE FORCE OUVR

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad25034fdec52d9ea40b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 23/04151

    TJ 93008, 7 mai 2024, RG 23/04151

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/04151 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT4J Minute : 24/00812 S.A. EMMAUS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5df5dc1dca99f26392b03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04151

    TJ Paris, 27 déc. 2023, RG 23/04151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04151 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UI6 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIF

    Lire la décision → Vérifier la source 658c79e02c4a0d96dc2354aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1