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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/04154

    TJ 63113, 12 mai 2026, RG 23/04154

    AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 12/05/2026 N° RG 23/04154 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JIUQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160251cdc6046d47077f65
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 23/04154

    TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 23/04154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 23/04154 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EWMZ Minute n°25/ MI 21/ Nature affaire : 50G S.A.S. MAISONS PIERRE C/ [K] [M] épouse [O] [W] [O] ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 05 Septembre 2025 ENTRE : S.A.S. MAISONS PIERRE 580, impasse de l’Épinet, 77

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55fd9da36895046922fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/04154

    TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 23/04154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/04154 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POYL NAC : 72A Jugement Rendu le 03 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9], dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 67eede5ab848dd6814c61145
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/04154

    TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 23/04154

    SG LE 15 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 23/04154 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPBN S.A. CREDIPAR (RCS de VERSAILLES n° 317 425 981) C/ [B] [H] Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : l

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1bd1c3411ff3457b968
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04154

    TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 23/04154

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03998 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours : N° RG 23/04154 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AXF AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] comparant c/ D

    Lire la décision → Vérifier la source 67379ddf8b3f1e77535a682e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04154

    TJ Lyon, 26 sept. 2024, RG 23/04154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/04154 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBHV Jugement du : 26 Septembre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 26/09/2024 grosse à

    Lire la décision → Vérifier la source 670575e71296b51ba2b1c8ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04154

    TJ Paris, 28 déc. 2023, RG 23/04154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04154 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UTB ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabe

    Lire la décision → Vérifier la source 658dcb99e5473c8abb618dd9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1