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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj31555 n° 23/04164

    TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 23/04164

    ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/04164 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIAX NAC: 30Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 16 Janvier 2026 (Révocation de l’ordonnance de clôture partielle) Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 696ac06ccdc6046d47950d91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/04164

    TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 23/04164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/04164 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PMWM NAC : 56B Jugement Rendu le 19 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société KONE, société annyme dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdabbb54b52e4d6be0adcb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/04164

    TJ 44109, 26 août 2025, RG 23/04164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 12] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 26 août 2025 minute n° N° RG 23/04164 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MO6B ------------- [P], [O] [G] épouse [N] C/ [D], [S], [M] [N] sous curatelle renforcée de M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0b77af40da9b7b15e889
  • tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 23/04164

    TJ 14118, 18 août 2025, RG 23/04164

    N° du répertoire général : N° RG 23/04164 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IS6M 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 18 Août 2025 AFFAIRE [K] [Y] (adoptante) [X], [R] [L] (adoptée) Me Emmanu

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4dcac4a24c6addadc5975
  • tj MEE - interruption d'instance tj75056 n° 23/04164

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/04164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CATTEAU (C601) Me LOUIS (P0452) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/04164 N° Portalis 352J-W-B7H-CZL3X N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 681e48bd887d03aa69fcce4b
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 23/04164

    TJ 45234, 2 avr. 2025, RG 23/04164

    N° RG 23/04164 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRKW - décision du 02 Avril 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 23/04164 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRKW DEMANDERESSE : Madame [W] [H] née le 25 Mai 1983 à [Localité 4] Profession : Employée de nationalit

    Lire la décision → Vérifier la source 680958cdfa1497b96f2d770b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04164

    TJ Paris, 29 déc. 2023, RG 23/04164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04164 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UZT ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabet

    Lire la décision → Vérifier la source 658f1d1879786f316785ea17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1