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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/04165

    TJ 30189, 5 mai 2026, RG 23/04165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 05 janvier 2026 Prorogé au 05 mai 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 23/04165 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDEN JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribuna

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/04165

    TJ 45234, 16 mars 2026, RG 23/04165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 23/04165 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRAH PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [X] [I] [D] [F] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95991cdc6046d47f8eb24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/04165

    TJ 13001, 8 juill. 2025, RG 23/04165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/04165 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L7W7 AFFAIRE : S.C.I. DU PAYS D’AIX C/ Syndic. de copro. de L’IMMEUBLE [Localité 12] PRINCIPAL GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Nicolas MERGER la SCP PORTE & THIOLLIER COPI

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5d4fa2273490db106a32
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/04165

    TJ 13055, 21 mai 2025, RG 23/04165

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02184 du 21 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04165 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AYI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [7] [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6511a2273490db108bae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04165

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/04165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :27/02/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04165 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PUE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 27 février 2024 DEMANDERESSE S.A.S. IMMOBILIERE ET HOTELIERE D

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88417683235322af0d49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04165

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/04165

    Du 13 février 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/04165 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSRY S.A. LA BANQUE CIC SUD OUEST C/ [U] [H] - Expéditions délivrées à Mr [U] [H] - FE délivrée à Me Pierre SIROT Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd0e90e3c16e330fe8c024
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04165

    TJ Paris, 29 déc. 2023, RG 23/04165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04165 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UZU ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabe

    Lire la décision → Vérifier la source 658f1d1979786f316785ea33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1