Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04166 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04166

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 23/04166

    DOSSIER N° RG 23/04166 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YT7T Jugement du 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [W] [G] C/ S.A.S. ISOWATT S.A. COFIDIS Le : Copie exécutoire délivrée à Me COLOMBIER (T.714) Expédition délivrée à : Me LUSSIANA (T.1276) Me ROCHE (T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285e12cdc6046d47bfc3fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/04166

    TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 23/04166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 MINUTE N° : 26/00015 SM/MD N° RG 23/04166 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MEU5 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [M] [K], Monsieur [G] [M], Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e718cdc6046d47154379
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/04166

    TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 23/04166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 N° RG 23/04166 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YO32 N° Minute : AFFAIRE [F] [C], [K] [N] épouse [C] C/ Association ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 9] Copies délivrées le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9615f3ea43407b9114cf9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04166

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/04166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/04166 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNZ7 N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2025 DEMANDERESSE Société [15], prise en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a543033cf481c39a4b99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04166

    TJ 06088, 30 avr. 2025, RG 23/04166

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 30 Avril 2025 MINUTE N°25/269 N° RG 23/04166 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHY7 Affaire : [R] [P] C/ [X] [Z] [W] [H] Veuve [Z] [C] [J] épouse [U] [I] [T] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Karine LACOMBE, Juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68191327a1b3de5641dc4e84
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 23/04166

    TJ 06088, 14 août 2024, RG 23/04166

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [R], [R], S.A. SEYNA c/ [C] MINUTE N° DU 14 Août 2024 N° RG 23/04166 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMKO Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69865297cdc6046d4746a4dd
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04166

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/04166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/04166 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNZ7 N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Juin 2024 DEMANDERESSE Société RUGBY CLU

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe94d07d032eddae208c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1