Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04169 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/04169

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 23/04169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes : Me João VIEGAS #K138Me Thibault de MONTBRIAL #B864Mme [I] [Y] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/04169 N° Portalis 352J-W-B7G-CYUBY N° MINUTE : Assignation du 10 janvier 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4eff9da3689504688c82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04169

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 23/04169

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MUTTER 1 GROSSE Me CHARDON 1 GROSSE Me GHIGO 1 GROSSE Me DEMARCHI 1 EXP Me JOB SEVENO 1 EXP Me RAVOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 68f947b4de0ebe408dabe393
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/04169

    TJ 06088, 2 juill. 2025, RG 23/04169

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute N° 25/606 du 02 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/04169 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHTF ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: S.C.I. MSDB agissant poursuites et diligences de se

    Lire la décision → Vérifier la source 686d731da2273490db10bb6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04169

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 23/04169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/04169 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBJL Jugement du : 10 Avril 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 8] Notification le : 10/04/2025 g

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea2617a459da3dcdea18e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04169

    TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/04169

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/04169 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT5D Minute : 24/97 Monsieur [A] [H] [E] Représentant : Me Khadija IMOGAI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 209

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49a5ff10468b3f5b7d7b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04169

    TJ Paris, 29 déc. 2023, RG 23/04169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04169 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3U2X ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

    Lire la décision → Vérifier la source 658f1d1779786f316785e9f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1