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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04171

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 23/04171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/04171 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBKL Jugement du : 28 Mai 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 28/05/2026 grosse à CPAM du Rhône expédition à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d9b0cdc6046d47686845
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/04171

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 23/04171

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2026 N° RG 23/04171 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROVG DEMANDEUR : Monsieur [U] [V] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 13] (TUNISIE) de nationalité Française [Adresse 6] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 696fdbc7cdc6046d4707ef8c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/04171

    TJ 91228, 2 mai 2025, RG 23/04171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2025 AUDIENCE DU 02 Mai 2025 4EME CHAMBRE E AFFAIRE N° RG 23/04171 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POZ4 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [P] C/ [U] [N] épouse [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 682248f03cb412de32591a50
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04171

    TJ Toulouse, 27 sept. 2024, RG 23/04171

    MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : contradictoire DU : 27 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/04171 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIUW / JAF Cab 3 AFFAIRE : [F] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 Septembre 2024 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6789885e428384b762e6bde2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04171

    TJ Paris, 29 déc. 2023, RG 23/04171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04171 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3U4R ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE FIN DE MISE EN RÉTENTION (Articles R.742-2 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 658f1d1879786f316785ea0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1