Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/04172
TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 23/04172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 03 Avril 2026 N° RG 23/04172 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6DJ DEMANDERESSE Madame [C] [K] Rep/assistant : Maître Pierre-alban BERNARDIN de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS Rep/assistant : Maître J
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04172
TJ Paris, 9 déc. 2024, RG 23/04172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/04172 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P6M N° MINUTE : Requête du : 08 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04172
TJ Évry, 18 nov. 2024, RG 23/04172
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/04172 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNG6 NAC : 54A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL OÏKOS AVOCATS Jugement Rendu le 18 Novembre 2024 ENTRE : Monsieur [X] [W] [V], né le 12 Décembre 1986 à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04172
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 23/04172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me François-Pascal GERY Me Chreit MIHOUBI Me François BLANGY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Stéphane BRIZON Me Ariane SIC SIC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04172 - N° Portalis 352J-W-B7H
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/04172
TJ Pontoise, 14 juin 2024, RG 23/04172
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 14 Juin 2024 N° RG 23/04172 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIDM Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [C], [I], [M] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, p
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/04172
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 23/04172
IC G.B LE 30 MAI 2024 Minute n° N° RG 23/04172 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPMP [M] [P] [H] [F] [G] [P] [A] [U] [W] [P] [N] [P] [D] [I] [P] C/ [K] [O] [S] [I] [P] [B] [L] [P] Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Yves Honhon - Me Laurence Jallu copie certif
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04172
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 23/04172
N° RG 23/04172 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYFP INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/04172 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYFP N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [R]-[S] [F] C/ [K] [N] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Amandine CLERET Ma
-
tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/04172
TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/04172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Janvier 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 09 Octobre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me ........................
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles