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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04173

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 23/04173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 20 Mai 2025 GROSSE : Le 26 08 2025 Me Dorothée SOULAS EXPEDITION : Le 26 08 2025 Me Sophie RICHELME-BOUTIERE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f379da3689504689ed0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04173

    TJ Bobigny, 15 avr. 2024, RG 23/04173

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/04173 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUE4 Minute : 24/00636 S.D.C. [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e370dc35c03afb70c728
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04173

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/04173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandra SEIZOVA Me Alice POTIN Madame [W] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé Mèl [Courriel 10] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 23/04173 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3JW N° MINUTE : 1/202

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc20f8ddbf41d3f42acea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04173

    TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/04173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04173 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFHT N° de Minute : BX 24/00094 JUGEMENT DU : 01 Février 2024 S.A. VILOGIA LOGIFIM C/ [B] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cf9f01163291db99251b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1