Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04175 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04175

    TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 23/04175

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04175 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SJEZ NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3c59cdc6046d471768ce
  • tj Renvoi à une autre audience tj06069 n° 23/04175

    TJ 06069, 6 juin 2025, RG 23/04175

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me LADOUARI + 1 CCC à la DGFP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 06 Juin 2025 Expertise et renvoi de l’affaire à l’audience du vendredi 12 d

    Lire la décision → Vérifier la source 684b41b2b2ad24aef161e7c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04175

    TJ 06088, 19 mai 2025, RG 23/04175

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Société DE RESTAURATION PAUMA / [Z] DE [Localité 8] N° RG 23/04175 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJE6 N° 25/190 Du 19 Mai 2025 Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 682b88232ae1fd67df750ddd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/04175

    TJ Pontoise, 28 juin 2024, RG 23/04175

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 28 Juin 2024 N° RG 23/04175 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHJF Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [S] [R] épouse [G] [T] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée c

    Lire la décision → Vérifier la source 668d936153e3bdd0778bea58
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04175

    TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 23/04175

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04175 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AZP Date du Recours : 10 octobre 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 22/09/2023, signifiée le 28/09/

    Lire la décision → Vérifier la source 666b37a6ab83ab779a7d213a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04175

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mars 2024, RG 23/04175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/04175 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP6J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/107 AFFAIRE N° RG 23/04175 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP6J NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 65f86e4943785a0593a30cf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04175

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/04175

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/04175 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUTM Minute : 24/00367 PMM Société SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET

    Lire la décision → Vérifier la source 667078f7d0c9a1a2b72d57ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04175

    TJ Versailles, 19 févr. 2024, RG 23/04175

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 23/04175 - N° Portalis DB22-W-B7H-RN2Q DEMANDERESSE : La Société MEDICA FRANCE, Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, enregistrée sous le numéro 341.174.118, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22ffbb3791a0885c4f6bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04175

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/04175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04175 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AZC N° MINUTE : 20/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 16 février 2024 (Articles 394 et 395 du

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abdd966f73cc60120a5b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1