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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/04177

    TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 23/04177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 28 Avril 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 23/04177 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDN3 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : S.C.I. NEMESIS immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1258ecdc6046d47e46ef7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04177

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 23/04177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/04177 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLRH N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 13 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 691b001b5222181ceeb9b17f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/04177

    TJ 06088, 30 juin 2025, RG 23/04177

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [Y] / [K] N° RG 23/04177 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJFA N° 25/00239 Du 30 Juin 2025 Grosse délivrée Me Olivier GUASTELLA Me Cé

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e6ff0965901b97dc2e2d
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj30189 n° 23/04177

    TJ 30189, 15 avr. 2025, RG 23/04177

    Copie délivrée à la SELARL AGNUS & ASSOCIES la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] **** Le 15 Avril 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/04177 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDN3 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 67fecb657a459da3dcdf214a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04177

    TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 23/04177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04177 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3KU N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mardi 09 juillet 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed1782980a82f59d99238

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1