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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04178

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 23/04178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 30.06 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 30.06 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/04178 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QFV N° MINUTE : 26/00004 DÉSISTEMENT D'INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440ed5cdc6046d475f4baf
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/04178

    TJ 44109, 2 déc. 2025, RG 23/04178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------- [Adresse 16] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 02 Décembre 2025 minute n° N° RG 23/04178 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIZI ------------- [N] [G] épouse [H] C/ [E] [H] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 694afdb975782d5f06646448
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/04178

    TJ 30189, 12 nov. 2025, RG 23/04178

    Copie délivrée à la SELARL AVOUEPERICCHI Me Lauriane DILLENSEGER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] **** Le 12 Novembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/04178 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDHV JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile,

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c8e95cc9fa7cae6098f2
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 23/04178

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 23/04178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AVRIL 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/04178 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUFD N° de MINUTE : 25/00411 Monsieur [N] [M] [Adresse 7] [Localité 14] représenté par Me Yahia DENIDENI, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 681113de2a56cbbf9295a88c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04178

    TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 23/04178

    Du 30 septembre 2024 70E SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/04178 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSSF [F] [J] C/ [X] [V] - Expéditions délivrées AU DEMANDEUR - FE délivrée à Maître Jean philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Le 30/09/2024 TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c4d6f1d01e3c86ef675e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04178

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/04178

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/04178 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUXT Minute : 24/00368 PMM S.D.C. [Adresse 9] représenté par son syndic la société FONCIA MANAGO SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 667078f7d0c9a1a2b72d57b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04178

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/04178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04178 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AZH N° MINUTE : 22/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 16 février 2024 (Articles 394 et 395 du

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abd5966f73cc60120982

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1