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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 23/04180

    TJ 13001, 27 mars 2026, RG 23/04180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 27 Mars 2026 RG : N° RG 23/04180 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L7AH 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR :, [Z], [D] épouse, [U] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d6fccdc6046d4736043d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/04180

    TJ 44109, 10 févr. 2026, RG 23/04180

    SG LE 10 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 23/04180 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPTL [H] [I] C/ S.A. MAAF CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Mutuelle PRO BTP DIRECTION RÉGIONALE SUD OUEST Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba7a2cdc6046d47ce1134
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04180

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 23/04180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me MARSAUDON La Drfip ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/04180 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNMS N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [S] [B] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd13ea43407b9104bbb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04180

    TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 23/04180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/04180 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIQC N° de MINUTE : 24/01352 DEMANDEUR S.C.I. DES TROIS PANTINS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel NOMMICK, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 672918ae6e829c6d6ab20a2d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04180

    TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 23/04180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 prorogée au 31 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 67291d676e829c6d6ab24187
  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/04180

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/04180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 1] 13/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/04180 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPTL DEMANDEUR : M. [F] [Y] Rep/assistant : Maître Maryannick BRAUN de la SELARL MESCAM & BRAUN, avocats au barreau de BORDEAUX Rep/assistant : Me Pauline RENAUD, avocat

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1