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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04185

    TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 23/04185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 30 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/04185 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GPH AFFAIRE : Mme [X] [V] épouse [E] et la société SPIRITOU( Maître Régis DURAND de l’AARPI DDA & ASSOCIES) C/ S.A.R.L. COCASSE & LOQUACE, Mme [C]

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04185

    TJ Lyon, 6 janv. 2025, RG 23/04185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/04185 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAUU Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Olivier BOST

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04185

    TJ Marseille, 24 sept. 2024, RG 23/04185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04185 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4A3U Date du Recours : 04 octobre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 22/09/2023 SIGNIFIEE LE 26/09/2

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf5b172da17169e991d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04185

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/04185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04185 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A2M N° MINUTE : 2024/23 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad1a034fdec52d9ea28a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04185

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/04185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/04185 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUFX N° de MINUTE : 24/00602 DEMANDEUR Monsieur [M] [X] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Manuel RAISON de la SELARL Société d’exercice libé

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1